Termes et conditions  Générales de vente

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 - Définitions des termes clé utilisés dans les présentes CGU.

Conditions Générales d'Utilisation ou CGU:

Ce terme défini le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physique du présent site internet.

Un Utilisateur :

Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.

 

Article 2 – Préambule.

La société Mosko Académie Inc. invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance.

 

Définition :

Ces conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur ce site Internet web.

Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.

En cas de modification ultérieure des CGU, la version qui s’applique est celle en vigueur lors de la saisie d’une commande par le client.

 

Article 3 - Informations légales

Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.

  • Dénomination sociale de l’entreprise: Mosko Academie Inc.
  • Forme Juridique de l’entreprise: Société par action
  • Pays d'immatriculation au Registre des entreprises et des Sociétés : Québec –Canada.
  • Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ) : 1173251456
  • Adresse du siège social de l’entreprise : 370 Boulevard Nobert, Bureau 140, Longueuil,Québec, J4J 2Z3.
  • Adresse email de contact : [email protected]émie.com

Article 4 - Représentant légal de l’entreprise :

Notre représentant légal est la personne physique qui agira au nom et pour le compte de l'entreprise qu'elle représente.

  • Prénom et Nom du représentant légal: Moise Kouajeu kouatchoua
  • Numéro de téléphone représentant légal: +1 438 927 9049
  • Adresse email de contact : [email protected]

Article 5 – Votre inscription sur notre site.

Les abonnements sur notre Site internet sont payable et sont ouvertes à toutes personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Lors de leur inscription sur notre site internet, les Utilisateurs doivent remplir tous les champs obligatoires.

En cas de manquement à cette obligation leur inscription ne pourra être validée.

De plus, lors de leur inscription, les Utilisateurs déclarent sur l'honneur que toutes les informations saisies à leur sujet sont exactes et conformes.

Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte.

Après chaque inscription validée, tout Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel (identifiants de connexion) et ne peut être est titulaire que d’un seul compte client.

En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

Ces identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers.

Chaque Utilisateur enregistré dans notre base de client est donc personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

De ce fait, la société Mosko Académie Inc. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur enregistré.

Dans le cas d’une suspicion de fraude, l’utilisateur devra contacter la société Mosko Académie Inc. dans les plus brefs délais, afin que les mesures nécessaires soit rapidement prises 

 

Article 6 – Suppression d’un compte.

La suppression de votre compte, entraînera automatiquement et de manière irréversible la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site.

Dans le cas de la suppression d’un compte pour manquement aux obligations énoncés dans ces CGU, il est interdit à l’Utilisateur concerné par la sanction de se réinscrire sur le Site en utilisant d’autres identifiants de connexion.

 

Article 7 – Modifications des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

La société Mosko Académie Inc. se réserve le droit de modifier :

  • Ce Site internet.
  • Ces Conditions Générales d’Utilisation.

Article 8 – Traitement des données personnelles

Attention : Votre enregistrement sur le Site de la société Mosko Académie Inc. entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.

Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internent.

Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :

  • Du droit d'interrogation.
  • Du droit d'accès.
  • Du droit de rectification.
  • Du droit de modification.
  • Et du droit d'opposition.

Ces droits appliquent à l'ensemble de ces données personnelles.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet moisekouajeu.mykajabi.commoisekouajeu.ca ou moskoacademie.com

Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :

 

Article 9 – Transmission des données collectées.

Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communications.

De ce fait, en naviguant sur notre Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.

Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n'auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.

Toutefois, la société Mosko Académie Inc. reste responsable du traitement de vos données.

Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessous.

  • Prénom et Nom : Moise Kouajeu
  • Adresse de messagerie : [email protected]
  • Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

  • Respecter la loi.
  • Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
  • Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la société Mosko Académie Inc.
  • ou à ses utilisateurs.
  • Protéger les droits de propriété de la Société.

Article 10 – Protection des données.

La société Mosko Académie Inc. assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 11 – Déclaration concernant les Cookies.

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le site moisekouajeu.mykajabi.commoisekouajeu.ca ou moskoacademie.com et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, la société Mosko Académie Inc. est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur.

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.

De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion,

Ces informations peuvent concerner :

  • Vos recherches.
  • Vos login.
  • Votre adresse email.
  • Vos mots de passe.

En acceptent les cookies, vous autorisez expressément la société Mosko Académie Inc. à déposer sur le disque dur un fichier dit« cookie ».

Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur.

Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.

Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.

Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 12 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.

La société Mosko Académie Inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Ainsi, la société Mosko Académie Inc. met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique.

En outre, la société Mosko Académie Inc. se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible.

Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.

Tel que mentionné dans ces CGU, la société Mosko Académie Inc. ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :

  • Échapperaient à son contrôle.
  • Seraient indépendants de sa volonté.
  • Seraient imprévisibles.
  • Seraient irrésistibles.
  • Dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 13- Modalités de paiement

Les paiements peuvent se faire par carte bancaire, PayPal et par virement dans certaine mesure. Nous n’acceptons pas les chèques.

Les frais de 50$ facturé pour ce qui est de l’ouverture de dossier pour des formations subventionnées et les frais de 750 $ pour les l’ouverture de dossier des étudiants étranger et non remboursable même en cas de report des dates de formations par mosko académie Inc.

Article 14 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement l’entreprise Mosko Académie Inc. se réserve le droit de coupé l’accès à la formation sans préavis et vous retire tous les droits et avantages liés au programme.

Une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme pourra s’appliquer avant de rétablir l’accès à votre compte.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de votre inscription sur notre plateforme.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Il est de votre responsabilité de mettre à jour vos carte bancaire afin d’éviter les retards de paiement.

Article 15- Garantir du programme

Pour les programmes en ligne, nous vous offrons une garantie de satisfaction ou de remboursement de 14 jours pour vous assurer de la qualité et du succès de cette formation.

Si vous n’êtes pas satisfait d’ici les 14 jours suivant l’achat, vous pouvez demander de coupé votre abonnement au programme et le remboursement sans la moindre question de ma part.

Juste nous envoyer un petit courriel à [email protected]

Tu auras accès aux deux premiers modules. Après cette date, il vous sera impossible d’obtenir un remboursement.

 

Article 16- Durée du programme

Les durées varient en fonction du programme de formation choisir

Pour des formations subventionnées et non subventionnées à distance (formation pour résident du Québec et étudiants étrangers), les durées sont bien indiqués sur la page de formation.

Pour des formations en ligne, la durée est valable à vie et Mosko Académie Inc. peut changer cette durée à tout moment sans vous tenir informer.

Il est de votre responsabilité de lire à chaque fois nos conditions de d’utilisation et de vente.

 

Article 17 – Formations

Les formations sont offertes en options et chacune des options présente des avantages comme mentionné sur la page de présentation de la formation.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site et la responsabilité de la société Mosko Academie Inc. de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Le contenu de nos formations ne font pas l’objet d’études scientifiques et n’est que supposition de son auteur. Le contenu de nos formations doit être lu avec discernement et ne doit pas être appliqué à la lettre.

Les exemples qui figurent dans nos formations ne sont présents qu’à but d’illustration. Ils sont subjectifs et ne reflètent aucunement une vérité universelle.

Les analyses réalisées par Kouajeu Moise ou la société Mosko Academie Inc, éditrice du site n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de valeurs mobilières ou autre produits financiers. La responsabilité de la société Mosko Academie Inc. ainsi que ses dirigeants et prestataires ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

Les informations, graphiques, chiffres, opinons ou commentaires rédigés par l’entreprise ou les dirigeants de Mosko Academie Inc. s’adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées. Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif, Mosko Academie Inc. ne peut en garantir l’exactitude ou la fiabilité.

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que toute décision d’investissement doit être précédée d’une analyse de la situation personnelle de chacun, au regard de plusieurs paramètres tels que son patrimoine, son degré d’aversion au risque, et son horizon d’investissement.

Mosko Académie se réserve le droit de reporté les dates de début de formation à tout moment lorsque les effectifs ne sont pas complet pour débuter la formation.

 

Article 18 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de la société Mosko Académie Inc. et est protégé par les lois du Québec et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société Mosko Académie Inc. reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société Mosko Académie Inc. qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 19 – Clause attributive de compétence.

Le droit régissant ces CGU est le droit du Québec.

Tout litige pouvant survenir entre la société Mosko Académie Inc. et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

En cas de nécessité, Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».

Vous trouverez votre médiateur ici : https://educaloi.qc.ca/capsules/trouver-un-mediateur/

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Voici ci-dessous les coordonnées du tribunal à saisir en cas de litige avec la société Mosko Académie Inc.

Palais de justice de longueuil au 1111, boulevard Jacques-Cartier Est

Longueuil (Québec) J4M 2J6.

 

Déclaration des cookies.

1 Introduction

Dans le document ci-dessous, la société Mosko Académie Inc. porte à votre connaissance l’utilisation de cookies sur son site web.

Dans son fonctionnement, notre site web, moisekouajeu.mykajabi.commoisekouajeu.ca ou moskoacademie.com  utilise des cookies.

Ces cookies déposés par nous-même ou placés par des tiers que nous avons engagés à des fins marketing.

 

Article 1 - Mais d’abord,  c’est quoi un cookie ?

Un cookie est un fichier informatique simple et léger envoyé avec les pages de notre site web.

Ce petit fichier est stocké par l’intermédiaire de votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou vos autres appareils.

Après votre visite sur notre site, les informations récoltées sont stockées et peuvent être renvoyées sur nos serveurs ou sur les serveurs de nos partenaires commerciaux.

 

Article 2 - Nous prenons au sérieux votre consentement.

Dès lors que vous visitez notre site internet pour la première fois, nous vous afficherons une fenêtre pop-up vous expliquant notre politique sur les cookies.

Si vous choisissez l’option d’accepter les cookies, vous consentez à notre utilisation de tous ces derniers.

Toutefois, vous avez la possibilité de désactiver l’utilisation de cookies sur votre navigateur.

Veuillez noter que suite à votre décision, notre site web risque de ne plus fonctionner correctement.

 

Article 3 – Quel sont les types de cookies ?

Article 3.1 – Les Cookies techniques ou fonctionnels.

Certains d’entre eux assurent le bon fonctionnement de certaines parties du site internet ainsi l’enregistrement de vos préférences en tant qu’utilisateur.

En utilisant ces cookies fonctionnels, nous facilitons la navigation sur notre site internet.

L’avantage est que vous n’avez plus besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lorsque vous visitez à nouveaux notre site internet.

Un des exemples, de ce principe est le fait que vos produits restent dans votre panier jusqu’à le paiement de votre commande.

La particularité de ce cookie est qu’il peut être placé sans votre consentement.

Article 3.2 – Les Cookies avec un rôle analytique.

Les Cookies avec un rôle analytiques sont utilisés à des fins d’optimisation de l’expérience des utilisateurs de notre site web.

Après analyse des données collectées, nous obtenons de précieuses informations sur l’utilisation que vous faites de notre site web. 

Votre consentement est nécessaire pour placement de ces cookies.

Article 3.3 – Les Cookies avec un rôle publicitaire.

La société Mosko Académie Inc. utilise des cookies publicitaires, ces cookies nous permettent de personnaliser nos offres publicitaires.

Ces personnalisations sont possibles grâce aux informations que nous récoltons lors de nos campagnes.

Cela est possible grâce à un profil que nous créons en fonction de votre navigation et de vos clics, sur et en dehors du site moskoacademie.com

Votre consentement est nécessaire pour placement de ces cookies.

 

Article 4 – Boutons de réseaux sociaux

Nous avons placé sur notre site internet des boutons pour les sociaux suivants :

  • Facebook.
  • Youtube
  • LinkedIn.
  • WhatsApp.
  • Instagram.
  • Tic Tok

Ces boutons fonctionnent grâce à des morceaux de code provenant de ces réseaux sociaux eux-mêmes.

Ces morceaux de code place des cookies et ils peuvent aussi stocker et traiter certaines informations afin de personnaliser certaines publicités.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation de ces réseaux sociaux.

 

Article 5 – Voici vos droits sur vos données personnelles.

Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arriveront, et combien de temps ces données personnelles seront conservées.

Droit d'accès : A tout moment, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles dont nous avons connaissance.

Droit de rectification : A tout moment, vous avez le droit de :

  • Compléter.
  • Corriger.
  • Faire supprimer
  • Bloquer

Toutes vos données personnelles.

Consentement : Vous avez le droit de révoquer votre consentement et de faire supprimer vos données personnelles même après nous avoir donné votre consentement pour le traitement de vos données.

Droit de transférer vos données : Vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement (DPO) et de faire transférer ces données dans leur intégralité à un autre DPO.

Droit d’opposition : Vous pouvez parfaitement vous opposer au traitement de vos données. Dans ce cas, nous ne nous opposerons pas à votre demande.

Toutefois, certaines raisons légales ne justifient ce traitement par les autorités.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à cette adresse : [email protected] et préciser la nature de votre demande.

 

Article 6 – Activation et désactivation ou suppression des cookies.

Il est possible d’utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement des cookies.

Il est aussi possible de spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés sur votre ordinateur.

Enfin une autre option permet de modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin de recevoir un message dés qu'un cookie est placé sur votre appareil.

Veuillez toutefois noter que notre site internet ne peut pas fonctionné correctement si vous désactivez ou supprimez les cookies.

Cependant, même après suppression des cookies, lors d’une nouvelle visite sur notre site internet, des nouveaux cookies seront placés sur votre appareil après votre consentement.

 

Article 7 – Nos coordonnées

Pour toute question et/ou tout commentaire sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

DPO : Moise Kouajeu
Adresse postale : 370 Boulevard, Nobert, Bureau 140, Longueuil, Québec, J4J 2Z3.
Site web : www.moskoacademie.com
E-mail : [email protected]
Numéro de téléphone: +1 438 927 9049

 

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.